Permis de construire Locaux N° 02153520D0007

Permis de construire n° 02153520D0007 à Ruffey-lès-Echirey pour 225 m² de locaux, 6 Allee Du Breuil

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 02153520D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2020 à Ruffey-lès-Echirey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02153520D0007 porte sur un projet situé 6 Allee Du Breuil.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffey-lès-Echirey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 364 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruffey-lès-Echirey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruffey-lès-Echirey Code postal 21490 Identifiant INSEE 21535
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
dont Entrepôt 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEMEAUX (21120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02153520D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 364 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Allee Du Breuil, à Ruffey-lès-Echirey (21490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02153520D0007, déposé en mairie de Ruffey-lès-Echirey.

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