Permis de construire Locaux N° 02153519D0012

Permis de construire n° 02153519D0012 à Ruffey-lès-Echirey pour 390 m² de locaux, En Champ Du Noyer

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PC n° 02153519D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02153519D0012, délivré le 29 octobre 2019 à Ruffey-lès-Echirey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé En Champ Du Noyer.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 933 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 260 m² en commerce et activités de service et 130 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB267, AB273, AB274. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffey-lès-Echirey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 933 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/10/2019
Chantier (DOC)
27/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2021

Localisation du projet à Ruffey-lès-Echirey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB267 AB273 AB274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruffey-lès-Echirey Code postal 21490 Identifiant INSEE 21535
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Autres activités 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Entrepôt 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETIGNY (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02153519D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 933 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En Champ Du Noyer, à Ruffey-lès-Echirey (21490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2019, ouverture de chantier le 27 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02153519D0012, déposé en mairie de Ruffey-lès-Echirey.

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