Permis de construire Logement N° 02153519D0003

Permis de construire n° 02153519D0003 à Ruffey-lès-Echirey pour 225 m² de logement, Cour Du Chateau

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PC n° 02153519D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cour Du Chateau, le permis de construire n° 02153519D0003 a été délivré le 25 mars 2019 à Ruffey-lès-Echirey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC771. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffey-lès-Echirey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2019

Achèvement (DAACT)

09/01/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/03/2019
Chantier (DOC)
25/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2021

Localisation du projet à Ruffey-lès-Echirey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruffey-lès-Echirey Code postal 21490 Identifiant INSEE 21535
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 142 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
Total 142 m² 83 m² 142 m² 0 m² 142 m² 83 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IS SUR TILLE (21120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02153519D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Cour Du Chateau, à Ruffey-lès-Echirey (21490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2019, ouverture de chantier le 25 octobre 2019, achèvement déclaré le 9 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02153519D0003, déposé en mairie de Ruffey-lès-Echirey.

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