Permis de construire Logement N° 02153518D0018

Permis de construire à Ruffey-lès-Echirey pour 1 483 m² de logement - 21 Rue Marguerite Mutin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 02153518D0018

Demandeur

CARRE CENTRE EST

Cette page présente le permis de construire n° 02153518D0018, délivré le 5 février 2019 à Ruffey-lès-Echirey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 21 Rue Marguerite Mutin, Ruffey-lès-Echirey (21490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARRE CENTRE EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 066 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4, 8 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 066 m²

Surface existante avant

1 438 m²

Surface créée

1 483 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

1 483 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2021.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2019

Achèvement (DAACT)

18/11/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/02/2019
Chantier (DOC)
09/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2021

Localisation du projet à Ruffey-lès-Echirey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ruffey-lès-Echirey Code postal 21490 Identifiant INSEE 21535
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 438 m² 1 483 m² 0 m² 1 438 m² 0 m² 45 m² 1 483 m²
Total 1 438 m² 1 483 m² 0 m² 1 438 m² 0 m² 45 m² 1 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 8 - 16
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE CENTRE EST

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814812277
SIRET
81481227700014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02153518D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 066 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Marguerite Mutin, Ruffey-lès-Echirey (21490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARRE CENTRE EST et accordé le 5 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 9 août 2019, achèvement déclaré le 18 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T4, 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02153518D0018, instruit par la commune de Ruffey-lès-Echirey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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