Permis de construire n° 0215322600005 à Rouvres-en-Plaine pour 85 m² de locaux, 20 Ter Rue des Ducs de Bourgogne
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2026
Dossier PC n° 0215322600005
Demandeur
BOUCHERIE SAINT SAUVEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0215322600005, délivré le 3 septembre 2026 à Rouvres-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 20 Ter Rue des Ducs de Bourgogne. BOUCHERIE SAINT SAUVEUR porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 924 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0G 567, 0G 569. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Ducs de Bourgogne, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvres-en-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
3 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouvres-en-Plaine
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvres-en-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvres-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21532
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 924 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 565,4 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² à construire.
La surface de plancher passe de 89 m² à 174 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 174 m² |
| Total | 89 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 89 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 174 m² |
| Total locaux | 89 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOUCHERIE SAINT SAUVEUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chevigny St Sauveur. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
BOUCHERIE SAINT SAUVEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894982230
- SIRET
- 89498223000019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHEVIGNY ST SAUVEUR (21800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0215322600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 07/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Ducs de Bourgogne à Rouvres-en-Plaine (21110)
L’autre dossier recensé rue des Ducs de Bourgogne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.