Le permis de construire n° 02153212D0018 a été délivré le 7 janvier 2013 à Rouvres-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue des Ducs de Bourgogne Les Herbues. WALTER porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 307 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 33, ZP 34, ZP 49, 49. Sur la même voie, rue des Ducs de Bourgogne, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue de Rouvres-en-Plaine compte 106 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

1 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce délai est proche de la médiane observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois).

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouvres-en-Plaine

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvres-en-Plaine.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP 33 ZP 34 ZP 49 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Herbues

Territoires administratifs

Commune: Rouvres-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21532
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 307 m² à construire.

La surface de plancher passe de 860 m² à 1 167 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	860 m²	307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	307 m²	1 167 m²
Total	860 m²	307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	307 m²	1 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	860 m²	307 m²	307 m²	1 167 m²
dont Industrie	860 m²	307 m²	307 m²	1 167 m²
Total locaux	860 m²	307 m²	307 m²	1 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par WALTER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cessey-sur-Tille.

Demandeur

WALTER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 323562504
SIRET: 32356250400023
Code APE (NAF): 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1964
Localisation: CESSEY-SUR-TILLE (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02153212D0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21532 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Ducs de Bourgogne à Rouvres-en-Plaine (21110)

L’autre dossier recensé rue des Ducs de Bourgogne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0215322600005 Locaux Autorisé

20 TER rue des Ducs de Bourgogne

Rouvres-en-Plaine (21110)

Extension sans transformation

03/09/2026 85 m² SDP BOUCHERIE SAINT SAUVEUR

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouvres-en-Plaine

PC n°02153212D0024 Logement Terminé

Les Jardins de la Liotte I

Rouvres-en-Plaine (21110)

Nouvelle construction

31 janv. 2013 156 m² SDP

PC n°02153212D0025 Logement Annulé

rue Philippe de Rouvres

Rouvres-en-Plaine (21110)

Nouvelle construction

27 févr. 2013 190 m² SDP

PC n°02153213D0001 Logement Autorisé

10 Marguerite de Baviere

Rouvres-en-Plaine (21110)

Nouvelle construction

11 mai 2013 140 m² SDP

PC n°02153213D0005 Logement Terminé

16 impasse des Roseraies

Rouvres-en-Plaine (21110)

Nouvelle construction

15 juil. 2013 166 m² SDP

PC n°02153213D0008 Logement Autorisé

7 allée Marguerite de Flandres

Rouvres-en-Plaine (21110)

Nouvelle construction

14 janv. 2014 158 m² SDP

PC n°02153213D0011 Logement Commencé

3 impasse des Roseraies

Rouvres-en-Plaine (21110)

Nouvelle construction

21 févr. 2014 148 m² SDP

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