Permis de construire Locaux N° 02153212D0018

Permis de construire n° 02153212D0018 à Rouvres-en-Plaine pour 307 m² de locaux, Rue Des Ducs De Bourgogne Les Herbues

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 02153212D0018

Demandeur

WALTER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02153212D0018 a été délivré le 7 janvier 2013 à Rouvres-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Ducs De Bourgogne Les Herbues. Le demandeur déclaré est WALTER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP33, ZP34, ZP49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvres-en-Plaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

1 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouvres-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP33 ZP34 ZP49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Herbues

Territoires administratifs

Commune
Rouvres-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21532
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 860 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 1 167 m²
Total 860 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 1 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 860 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 1 167 m²
dont Industrie 860 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 1 167 m²
Total locaux 860 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 1 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WALTER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323562504
SIRET
32356250400023
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation
CESSEY-SUR-TILLE (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02153212D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 307 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Ducs De Bourgogne Les Herbues, à Rouvres-en-Plaine (21110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WALTER et accordé le 7 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02153212D0018, déposé en mairie de Rouvres-en-Plaine.

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