Permis de construire Logement N° 02152717B0002

Permis de construire n° 02152717B0002 à La Rochepot pour 385 m² de logement, Rte De Beaune

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 02152717B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02152717B0002, délivré le 23 juin 2017 à La Rochepot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte De Beaune.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 769 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D483, D482. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochepot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 769 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

385 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/06/2017
3
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochepot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D483 D482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochepot Code postal 21340 Identifiant INSEE 21527
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Locaux 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² -385 m² 0 m²
Total 385 m² 0 m² 385 m² 0 m² 385 m² 0 m² 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHEPOT (21340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02152717B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 769 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Beaune, à La Rochepot (21340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02152717B0002, déposé en mairie de La Rochepot.

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