Permis de construire n° 02152521B0002 à La Roche-en-Brenil pour 9 380 m² de locaux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2021
Dossier PC n° 02152521B0002
Demandeur
FRUYTIER BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roche-en-Brenil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02152521B0002 a été délivré le 5 avril 2021. Le dossier a été déposé par FRUYTIER BOURGOGNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 380 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I346, I275, I220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-en-Brenil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à La Roche-en-Brenil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-en-Brenil Code postal 21530 Identifiant INSEE 21525
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 380 m² | 9 380 m² |
| Total | 0 m² | 9 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 380 m² | 9 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 380 m² | 9 380 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 9 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 380 m² | 9 380 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 380 m² | 9 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRUYTIER BOURGOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500302393
- SIRET
- 50030239300029
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA ROCHE-EN-BRENIL (21530)
Autres dossiers de FRUYTIER BOURGOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02152521B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |