Permis de construire à La Roche-en-Brenil pour 10 681 m² de locaux - Zi De La Carriere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier PC n° 02152514M0004
Demandeur
BRENIL PELLETS
Cette page présente le permis de construire n° 02152514M0004, délivré le 19 août 2014 à La Roche-en-Brenil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zi De La Carriere, La Roche-en-Brenil (21530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRENIL PELLETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 681 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I370, I368, I365.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 12 jours
Localisation du projet à La Roche-en-Brenil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-en-Brenil Code postal 21530 Identifiant INSEE 21525
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 681 m² | 10 681 m² |
| Total | 0 m² | 10 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 681 m² | 10 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 10 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 681 m² | 10 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRENIL PELLETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501002125
- SIRET
- 50100212500018
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- LA ROCHE-EN-BRENIL (21530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02152514M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |