Permis de construire n° 02152514M0002 à La Roche-en-Brenil pour 132 m² de locaux, Z.i. De La Carriere La Prairie Saint-Bernard
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PC n° 02152514M0002
Demandeur
SYND INTERCOM EAU ASSAINISSEMENT SEMUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02152514M0002, délivré le 25 juin 2014 à La Roche-en-Brenil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Z.i. De La Carriere La Prairie Saint-Bernard. La demande émane de SYND INTERCOM EAU ASSAINISSEMENT SEMUR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I376, I252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-en-Brenil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à La Roche-en-Brenil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prairie Saint-Bernard
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-en-Brenil Code postal 21530 Identifiant INSEE 21525
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total locaux | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOM EAU ASSAINISSEMENT SEMUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 252107891
- SIRET
- 25210789100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SEMUR-EN-AUXOIS (21140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02152514M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |