Permis de construire Locaux N° 02151219B0004

Permis de construire n° 02151219B0004 à Puligny-Montrachet pour 355 m² de locaux, 7 Rue De L Eglise

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 02151219B0004

Demandeur

DOMAINE LEFLAIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puligny-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02151219B0004 a été délivré le 22 octobre 2019, pour un projet situé 7 Rue De L Eglise. DOMAINE LEFLAIVE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO114, AO115, AO116. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puligny-Montrachet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 546 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

-109 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/10/2019
3
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puligny-Montrachet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO114 AO115 AO116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puligny-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21512
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 328 m² 0 m² 0 m² 328 m² 0 m² -328 m² 0 m²
Locaux 136 m² 355 m² 0 m² 136 m² 0 m² 219 m² 355 m²
Total 464 m² 355 m² 0 m² 464 m² 0 m² -109 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 136 m² 355 m² 0 m² 136 m² 0 m² 219 m² 355 m²
Total locaux 136 m² 355 m² 0 m² 136 m² 0 m² 219 m² 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE LEFLAIVE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
778245316
SIRET
77824531600014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
1900
Localisation
PULIGNY-MONTRACHET (21190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02151219B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue De L Eglise, à Puligny-Montrachet (21190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMAINE LEFLAIVE et accordé le 22 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 2 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02151219B0004, déposé en mairie de Puligny-Montrachet.

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