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Permis de construire Mixte N° 02150512M0003

Permis de construire n° 02150512M0003 à Précy-sous-Thil pour 412 m² de logement et locaux, 12 Rte De Maison Neuve

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements (6 individuels, 2 collectifs), pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 12 Rte De Maison Neuve, à Précy-sous-Thil (21390).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DE LA BRESSANTE et accordé le 29 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 30 janvier 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 248 m² d'habitation et 164 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02150512M0003, déposé en mairie de Précy-sous-Thil.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 02150512M0003

Demandeur

DE LA BRESSANTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2013 à Précy-sous-Thil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02150512M0003 porte sur un projet situé 12 Rte De Maison Neuve. Le dossier a été déposé par DE LA BRESSANTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 8 logements, dont 6 individuels et 2 collectifs. La surface se répartit entre 248 m² d'habitation et 164 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD24. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Précy-sous-Thil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 214 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

29/01/2013

Chantier (DOC)

30/01/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Précy-sous-Thil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Précy-sous-Thil Code postal 21390 Identifiant INSEE 21505
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	248 m²	248 m²	248 m²
Locaux	164 m²	164 m²	164 m²
Total	412 m²	412 m²	412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	113 m²	113 m²	113 m²
Autres activités	51 m²	51 m²	51 m²
dont Bureaux	51 m²	51 m²	51 m²
Total locaux	164 m²	164 m²	164 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements individuels	6
Logements collectifs	2
Individuels groupés	6
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA BRESSANTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533532362
SIRET: 53353236200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NAN-SOUS-THIL (21390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02150512M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21505 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	29 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements (6 individuels, 2 collectifs), pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 12 Rte De Maison Neuve, à Précy-sous-Thil (21390).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DE LA BRESSANTE et accordé le 29 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 30 janvier 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 248 m² d'habitation et 164 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02150512M0003, déposé en mairie de Précy-sous-Thil.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Précy-sous-Thil

PC n°02150513M0001 Logement Autorisé

1 Rue Du Sauvoir

Précy-sous-Thil (21390)

Transformation sans extension

25 mars 2013 126 m² SDP

PC n°02150513M0003 Locaux Annulé

Rue Des Ecugnieres

Précy-sous-Thil (21390)

Nouvelle construction

22 juil. 2013 776 m² SDP CPF

PC n°02150513M0004 Locaux Commencé

4 Rte De La Zone Artisanale Za Les Ecugniers

Précy-sous-Thil (21390)

Nouvelle construction

23 juil. 2013 380 m² SDP EQUIPEMENTS GASTRO BOURGOGNE

PC n°02150513M0002 Logement Commencé

Chem Des Forges

Précy-sous-Thil (21390)

Nouvelle construction

10 sept. 2013 89 m² SDP

PC n°02150513M0005 Locaux Commencé

2 Rte De La Zone Artisanale

Précy-sous-Thil (21390)

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09 déc. 2013 800 m² SDP

PC n°02150513M0006 Locaux Terminé

17 Rue De L Hãôtel De Ville

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03 févr. 2014 355 m² SDP COMMUNE DE PRECY-SOUS-THIL

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