Permis de construire à Précy-sous-Thil pour 412 m² de logement et locaux - 12 Rte De Maison Neuve
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 29 janvier 2013 · Dossier PC n° 02150512M0003 · Demandeur : DE LA BRESSANTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02150512M0003, délivré le 29 janvier 2013 à Précy-sous-Thil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rte De Maison Neuve, Précy-sous-Thil (21390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DE LA BRESSANTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif, dont 4 avec PTZ. La surface se répartit entre 248 m² d'habitation et 164 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD24.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Précy-sous-Thil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Locaux | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Commerce | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total locaux | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 4 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02150512M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21505 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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