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Permis de construire Locaux N° 02150513M0006

Permis de construire n° 02150513M0006 à Précy-sous-Thil pour 355 m² de locaux, 17 Rue De L Hãôtel De Ville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 838 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 17 Rue De L Hãôtel De Ville, à Précy-sous-Thil (21390).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRECY-SOUS-THIL et accordé le 3 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02150513M0006, déposé en mairie de Précy-sous-Thil.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 02150513M0006

Demandeur

COMMUNE DE PRECY-SOUS-THIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02150513M0006 a été délivré le 3 février 2014 à Précy-sous-Thil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Rue De L Hãôtel De Ville. COMMUNE DE PRECY-SOUS-THIL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD168, AD152. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Précy-sous-Thil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 838 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/02/2014

Chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Localisation du projet à Précy-sous-Thil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD168 AD152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Précy-sous-Thil Code postal 21390 Identifiant INSEE 21505
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	355 m²
Total	0 m²	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	355 m²
Total locaux	0 m²	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	355 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRECY-SOUS-THIL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212105050
SIRET: 21210505000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PRÉCY-SOUS-THIL (21390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02150513M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21505 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 838 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 17 Rue De L Hãôtel De Ville, à Précy-sous-Thil (21390).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRECY-SOUS-THIL et accordé le 3 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02150513M0006, déposé en mairie de Précy-sous-Thil.

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