Permis de construire Locaux N° 02150420E0003

Permis de construire n° 02150420E0003 à Prâlon pour 89 m² de locaux, 19 Rue Du Tillot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PC n° 02150420E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prâlon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02150420E0003 a été délivré le 8 juillet 2020, pour un projet situé 19 Rue Du Tillot.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prâlon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

22 jours

Délai total

22 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/07/2020
Chantier (DOC)
08/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2020

Localisation du projet à Prâlon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prâlon Code postal 21410 Identifiant INSEE 21504
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
dont Entrepôt 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRALON (21410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02150420E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Du Tillot, à Prâlon (21410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2020, ouverture de chantier le 8 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02150420E0003, déposé en mairie de Prâlon.

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