Permis de construire Locaux N° 02150419E0002

Permis de construire n° 02150419E0002 à Prâlon pour 69 m² de locaux, Rue Du Moulin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2020

Dossier PC n° 02150419E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prâlon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02150419E0002 a été délivré le 4 avril 2020, pour un projet situé Rue Du Moulin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A424. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prâlon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2021

Achèvement (DAACT)

10/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
10/02/2021
Autorisation
04/04/2020
Chantier (DOC)
10/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2023

Localisation du projet à Prâlon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prâlon Code postal 21410 Identifiant INSEE 21504
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Entrepôt 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NORGES-LA-VILLE (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02150419E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 avril 2020
Date de dépôt 10/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin, à Prâlon (21410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2020, ouverture de chantier le 10 février 2021, achèvement déclaré le 10 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02150419E0002, déposé en mairie de Prâlon.

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