Permis de construire n° 02150223S0002 à Pouilly-sur-Saône pour 148 m² de logement, 4 rue Neuve Prolongee
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier PC n° 02150223S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02150223S0002, délivré le 13 novembre 2023 à Pouilly-sur-Saône (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 rue Neuve Prolongee.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 198 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 650 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 116, AH 118, AH 119. Le catalogue recense 21 permis de construire et déclarations préalables à Pouilly-sur-Saône, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouilly-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilly-sur-Saône Code postal 21250 Identifiant INSEE 21502
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 198 m² existants et construit 148 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 650 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 198 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 198 m² à 148 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 148 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | -50 m² | 148 m² |
| Total | 198 m² | 148 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | -50 m² | 148 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 198 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUILLY-SUR-SAÔNE (21250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02150223S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 13/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |