Permis de construire Logement N° 02150223S0002

Permis de construire n° 02150223S0002 à Pouilly-sur-Saône pour 148 m² de logement, 4 rue Neuve Prolongee

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PC n° 02150223S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02150223S0002, délivré le 13 novembre 2023 à Pouilly-sur-Saône (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 rue Neuve Prolongee.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 198 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 650 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 116, AH 118, AH 119. Le catalogue recense 21 permis de construire et déclarations préalables à Pouilly-sur-Saône, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

650 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/11/2023
2
Autorisation
13/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouilly-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 116 AH 118 AH 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouilly-sur-Saône Code postal 21250 Identifiant INSEE 21502
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 198 m² existants et construit 148 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 650 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 198 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 198 m² à 148 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 148 m² 0 m² 198 m² 0 m² -50 m² 148 m²
Total 198 m² 148 m² 0 m² 198 m² 0 m² -50 m² 148 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 198 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUILLY-SUR-SAÔNE (21250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02150223S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 novembre 2023
Date de dépôt 13/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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