Déclaration préalable n° 02150223S0014 à Pouilly-sur-Saône pour 90 m² de locaux, 32 rue des Halles
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 15 septembre 2023
Dossier DP n° 02150223S0014
Demandeur
VP MOTOCULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02150223S0014, ayant fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2023 à Pouilly-sur-Saône (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 32 rue des Halles. Le projet est porté par VP MOTOCULTURE.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels. 90 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 753 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 58, AE 59. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables à Pouilly-sur-Saône référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouilly-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilly-sur-Saône Code postal 21250 Identifiant INSEE 21502
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 753 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 90 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VP MOTOCULTURE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Charette-Varennes.
Demandeur
VP MOTOCULTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 901673574
- SIRET
- 90167357400017
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHARETTE-VARENNES (71270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02150223S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |