Déclaration préalable Locaux N° 02150223S0014

Déclaration préalable n° 02150223S0014 à Pouilly-sur-Saône pour 90 m² de locaux, 32 rue des Halles

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 15 septembre 2023

Dossier DP n° 02150223S0014

Demandeur

VP MOTOCULTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02150223S0014, ayant fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2023 à Pouilly-sur-Saône (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 32 rue des Halles. Le projet est porté par VP MOTOCULTURE.

Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels. 90 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 753 m².

Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 58, AE 59. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables à Pouilly-sur-Saône référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

753 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pouilly-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 58 AE 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouilly-sur-Saône Code postal 21250 Identifiant INSEE 21502
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 753 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 90 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VP MOTOCULTURE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Charette-Varennes.

Demandeur

VP MOTOCULTURE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
901673574
SIRET
90167357400017
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CHARETTE-VARENNES (71270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02150223S0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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