Permis de construire Locaux N° 02149522E0001

Permis de construire n° 02149522E0001 à Pont pour 154 m² de locaux, Autoroute A39 Cotes Des Fougeres

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 02149522E0001

Demandeur

SODIPLEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Autoroute A39 Cotes Des Fougeres, le permis de construire n° 02149522E0001 a été délivré le 14 avril 2022 à Pont (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SODIPLEC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 352 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 99 m² en commerce et activités de service, 13 m² en équipements publics et 42 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

296 352 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cotes Des Fougeres

Territoires administratifs

Commune
Pont Code postal 21130 Identifiant INSEE 21495
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 557 m² 154 m² 0 m² 5 m² 0 m² 149 m² 706 m²
Total 557 m² 154 m² 0 m² 5 m² 0 m² 149 m² 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 308 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 407 m²
Équipements publics 191 m² 13 m² 0 m² 3 m² 0 m² 10 m² 201 m²
Autres activités 58 m² 42 m² 0 m² 2 m² 0 m² 40 m² 98 m²
dont Bureaux 33 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 75 m²
dont Entrepôt 25 m² 0 m² 0 m² 2 m² 0 m² -2 m² 23 m²
Total locaux 557 m² 154 m² 0 m² 5 m² 0 m² 149 m² 706 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODIPLEC

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
352222368
SIRET
35222236800131
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1989
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Autres dossiers de SODIPLEC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02149522E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 352 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Autoroute A39 Cotes Des Fougeres, à Pont (21130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SODIPLEC et accordé le 14 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02149522E0001, déposé en mairie de Pont.

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