Permis de construire n° 02148521R0007 à Plombières-lès-Dijon pour 78 m² de logement, 30 rue Pasteur
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PC n° 02148521R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02148521R0007, délivré le 26 novembre 2021 à Plombières-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 30 rue Pasteur.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 680 m², le programme représente 78 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2022, soit 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 514. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Pasteur, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 54 permis de construire et déclarations préalables à Plombières-lès-Dijon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2022
Achèvement (DAACT)
31/05/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Plombières-lès-Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plombières-lès-Dijon Code postal 21370 Identifiant INSEE 21485
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 680 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 78 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 78 m² parmi les 100 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 100 m² à 78 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 78 m² | -100 m² | 0 m² |
| Total | 100 m² | 0 m² | 78 m² | 22 m² | 78 m² | -22 m² | 78 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOMBIÈRES-LÈS-DIJON (21370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02148521R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 31/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AO 514 à Plombières-lès-Dijon (21370)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pasteur à Plombières-lès-Dijon (21370)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Pasteur depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.