Permis de construire Logement N° 02148521R0007

Permis de construire n° 02148521R0007 à Plombières-lès-Dijon pour 78 m² de logement, 30 rue Pasteur

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 02148521R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02148521R0007, délivré le 26 novembre 2021 à Plombières-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 30 rue Pasteur.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 680 m², le programme représente 78 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2022, soit 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 514. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Pasteur, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 54 permis de construire et déclarations préalables à Plombières-lès-Dijon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
31/05/2022
Autorisation
26/11/2021
Chantier (DOC)
26/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet à Plombières-lès-Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plombières-lès-Dijon Code postal 21370 Identifiant INSEE 21485
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 680 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 78 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 78 m² parmi les 100 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 100 m² à 78 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 22 m² 78 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 0 m² 78 m² 22 m² 78 m² -22 m² 78 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOMBIÈRES-LÈS-DIJON (21370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02148521R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 31/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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