Permis de construire Locaux N° 02148521R0005

Permis de construire n° 02148521R0005 à Plombières-lès-Dijon pour 70 m² de locaux, 85 Rue De Velars

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 02148521R0005

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02148521R0005, délivré le 5 octobre 2021 à Plombières-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 85 Rue De Velars. La demande émane de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plombières-lès-Dijon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 689 m²

Surface existante avant

5 058 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

5 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

07/01/2022

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/10/2021
Chantier (DOC)
25/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2022

Localisation du projet à Plombières-lès-Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plombières-lès-Dijon Code postal 21370 Identifiant INSEE 21485
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 058 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 5 128 m²
Total 5 058 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 5 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 058 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 5 128 m²
Total locaux 5 058 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 5 128 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Voir les 123 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053726
SIRET
20005372600010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
BESANCON CEDEX (25031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02148521R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 689 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 85 Rue De Velars, à Plombières-lès-Dijon (21370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et accordée le 5 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2021, achèvement déclaré le 7 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02148521R0005, déposé en mairie de Plombières-lès-Dijon.

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