Permis de construire Locaux N° 02147617B0002

Permis de construire n° 02147617B0002 à Painblanc pour 320 m² de locaux, Relot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 02147617B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02147617B0002 a été délivré le 6 octobre 2017 à Painblanc (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Relot.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Painblanc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2018. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/10/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2018

Localisation du projet à Painblanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Relot

Territoires administratifs

Commune
Painblanc Code postal 21360 Identifiant INSEE 21476
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAINBLANC (21360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02147617B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Relot, à Painblanc (21360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02147617B0002, déposé en mairie de Painblanc.

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