Déclaration préalable Locaux N° 02147621B0006

Déclaration préalable n° 02147621B0006 à Painblanc pour 174 m² de locaux, 1 Route De Cussy Pasquier

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier DP n° 02147621B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Route De Cussy Pasquier, la déclaration préalable n° 02147621B0006 a été accordée le 2 juin 2021 à Painblanc (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 174 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Painblanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

749 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

-319 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Painblanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pasquier

Territoires administratifs

Commune
Painblanc Code postal 21360 Identifiant INSEE 21476
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 81 m²
Locaux 494 m² 0 m² 174 m² 319 m² 0 m² -145 m² 349 m²
Total 749 m² 0 m² 174 m² 319 m² 174 m² -319 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 494 m² 0 m² 174 m² 319 m² 0 m² -145 m² 349 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total locaux 494 m² 0 m² 174 m² 319 m² 0 m² -145 m² 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02147621B0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 174 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Route De Cussy Pasquier, à Painblanc (21360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02147621B0006, déposé en mairie de Painblanc.

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