Permis de construire Logement N° 02147214E0003

Permis de construire n° 02147214E0003 à Orville pour 134 m² de logement, Rue De La Barre

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 02147214E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2014 à Orville (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02147214E0003 porte sur un projet situé Rue De La Barre.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA165. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 316 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
07/08/2017
Autorisation
22/09/2014
Chantier (DOC)
07/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Orville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orville Code postal 21260 Identifiant INSEE 21472
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELONGEY (21260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02147214E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 septembre 2014
Date de dépôt 07/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Barre, à Orville (21260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 7 août 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02147214E0003, déposé en mairie d'Orville.

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