Permis de construire n° 02147213E0002 à Orville pour 1 688 m² de locaux, Les Plantes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 02147213E0002
Demandeur
GFA TABOUREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02147213E0002, délivré le 28 novembre 2013 à Orville (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Plantes. Le dossier a été déposé par GFA TABOUREAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 688 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB2. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Orville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plantes
Territoires administratifs
- Commune
- Orville Code postal 21260 Identifiant INSEE 21472
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 688 m² | 1 688 m² |
| Total | 0 m² | 1 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 688 m² | 1 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 688 m² | 1 688 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 688 m² | 1 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA TABOUREAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 477790778
- SIRET
- 47779077800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERONNES (21260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02147213E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |