Permis de construire n° 02147018M0001 à Origny pour 898 m² de locaux, Rue De La Croix Billarde La Voie D Ambree
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2018
Dossier PC n° 02147018M0001
Demandeur
EARL FOUCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Origny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02147018M0001 a été délivré le 11 avril 2018, pour un projet situé Rue De La Croix Billarde La Voie D Ambree. EARL FOUCHET figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 898 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Origny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Origny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Voie D Ambree
Territoires administratifs
- Commune
- Origny Code postal 21510 Identifiant INSEE 21470
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 355 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 2 253 m² |
| Total | 1 355 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 2 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 355 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 2 253 m² |
| Total locaux | 1 355 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 2 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FOUCHET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 324664770
- SIRET
- 32466477000017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ORIGNY (21510)
Autres dossiers de EARL FOUCHET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02147018M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |