Permis de construire n° 02147013M0001 à Origny pour 401 m² de locaux, 3 Rue De Vaux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PC n° 02147013M0001
Demandeur
EARL FOUCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02147013M0001, délivré le 4 septembre 2013 à Origny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rue De Vaux. EARL FOUCHET figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B218. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Origny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Origny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Origny Code postal 21510 Identifiant INSEE 21470
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 441 m² | 401 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 284 m² | 1 725 m² |
| Total | 1 441 m² | 401 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 284 m² | 1 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 441 m² | 401 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 284 m² | 1 725 m² |
| Total locaux | 1 441 m² | 401 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 284 m² | 1 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FOUCHET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 324664770
- SIRET
- 32466477000017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ORIGNY (21510)
Autres dossiers de EARL FOUCHET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02147013M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |