Permis de construire à Nuits-Saint-Georges pour 35 m² de locaux - 2 Rue Francois Appert
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 août 2024
Dossier PC n° 02146424B0010
Demandeur
NUITS-SAINT-GEORGES AUTO CONTROLE
Cette page présente le permis de construire n° 02146424B0010, délivré le 7 août 2024 à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Francois Appert, Nuits-Saint-Georges (21700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NUITS-SAINT-GEORGES AUTO CONTROLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW52.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025.
Autorisation
7 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
10/03/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 3 jours
Délai total
7 mois 3 jours
Localisation du projet à Nuits-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nuits-Saint-Georges Code postal 21700 Identifiant INSEE 21464
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 150 m² |
| Total | 115 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 115 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NUITS-SAINT-GEORGES AUTO CONTROLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479357105
- SIRET
- 47935710500010
- Code APE (NAF)
- 71.20A - Contrôle technique automobile
- Localisation
- NUITS ST GEORGES (21700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02146424B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |