Déclaration préalable Locaux N° 02146424B0087

Déclaration préalable n° 02146424B0087 à Nuits-Saint-Georges pour 115 m² de locaux, 11 Rue Francois Mignotte

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier DP n° 02146424B0087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 juillet 2024 à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02146424B0087 porte sur un projet situé 11 Rue Francois Mignotte.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nuits-Saint-Georges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

-146 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nuits-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nuits-Saint-Georges Code postal 21700 Identifiant INSEE 21464
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 0 m² 0 m² 146 m² 115 m² -261 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 261 m² 0 m² 115 m² 146 m² 115 m² -146 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOREY ST DENIS (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02146424B0087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Francois Mignotte, à Nuits-Saint-Georges (21700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02146424B0087, déposé en mairie de Nuits-Saint-Georges.

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