Permis de construire Locaux N° 02146415B0016

Permis de construire n° 02146415B0016 à Nuits-Saint-Georges pour 567 m² de locaux, 40 Rue Du 18 Decembre

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2015

Dossier PC n° 02146415B0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02146415B0016 a été délivré le 19 septembre 2015 à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 40 Rue Du 18 Decembre.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR440, AR73, AR74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nuits-Saint-Georges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 481 m²

Surface existante avant

1 366 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

-123 m²

Surface totale après

1 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/09/2015
3
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nuits-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR440 AR73 AR74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nuits-Saint-Georges Code postal 21700 Identifiant INSEE 21464
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 366 m² 202 m² 365 m² 325 m² 365 m² -123 m² 1 243 m²
Total 1 366 m² 202 m² 365 m² 325 m² 365 m² -123 m² 1 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 676 m² 202 m² 365 m² 0 m² 0 m² 567 m² 1 243 m²
Commerce et services 690 m² 0 m² 0 m² 325 m² 365 m² -690 m² 0 m²
Total locaux 1 366 m² 202 m² 365 m² 325 m² 365 m² -123 m² 1 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NUITS ST GEORGES (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02146415B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 481 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Rue Du 18 Decembre, à Nuits-Saint-Georges (21700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2015, ouverture de chantier le 6 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02146415B0016, déposé en mairie de Nuits-Saint-Georges.

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