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Permis de construire Locaux N° 02146415B0012

Permis de construire à Nuits-Saint-Georges pour 199 m² de locaux - 8 Rue Du 18 Decembre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 199 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du 18 Decembre, Nuits-Saint-Georges (21700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GROUBIER et accordé le 13 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2015, ouverture de chantier le 11 février 2016, achèvement déclaré le 5 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02146415B0012, instruit par la commune de Nuits-Saint-Georges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PC n° 02146415B0012

Demandeur

SCI GROUBIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02146415B0012, délivré le 13 août 2015 à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue Du 18 Decembre, Nuits-Saint-Georges (21700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GROUBIER. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR413, AR15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

-141 m²

Surface totale après

499 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2016.

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2016

Achèvement (DAACT)

05/10/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/08/2015

Chantier (DOC)

11/02/2016

Achèvement (DAACT)

05/10/2016

Localisation du projet à Nuits-Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR413 AR15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nuits-Saint-Georges Code postal 21700 Identifiant INSEE 21464
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	640 m²	199 m²	0 m²	340 m²	0 m²	0 m²	499 m²
Total	640 m²	199 m²	0 m²	340 m²	0 m²	0 m²	499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	199 m²	0 m²	199 m²	199 m²
Entrepôt	640 m²	0 m²	340 m²	0 m²	300 m²
Total locaux	640 m²	199 m²	340 m²	0 m²	499 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GROUBIER

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 522042985
SIRET: 52204298500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NUITS-SAINT-GEORGES (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02146415B0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 199 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du 18 Decembre, Nuits-Saint-Georges (21700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GROUBIER et accordé le 13 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2015, ouverture de chantier le 11 février 2016, achèvement déclaré le 5 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02146415B0012, instruit par la commune de Nuits-Saint-Georges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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