Permis de construire Locaux N° 02146116B0006

Permis de construire n° 02146116B0006 à Nolay pour 110 m² de locaux, 14 Route D'autun

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 02146116B0006

Demandeur

SCI DURAND

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nolay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02146116B0006 a été délivré le 14 février 2017, pour un projet situé 14 Route D'autun. La demande émane de SCI DURAND.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO188, ZO189, ZO192. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nolay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 730 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nolay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO188 ZO189 ZO192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nolay Code postal 21340 Identifiant INSEE 21461
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 725 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 835 m²
Total 725 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 293 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 403 m²
Autres activités 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m²
dont Entrepôt 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m²
Total locaux 725 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DURAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
335293320
SIRET
33529332000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOLAY (21340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02146116B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 730 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Route D'autun, à Nolay (21340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DURAND et accordé le 14 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02146116B0006, déposé en mairie de Nolay.

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