Permis de construire Locaux N° 02146116B0001

Permis de construire n° 02146116B0001 à Nolay pour 1 180 m² de locaux, Route D'autun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D'autun, à Nolay (21340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS et accordée le 28 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 25 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02146116B0001, déposé en mairie de Nolay.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PC n° 02146116B0001

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2016 à Nolay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02146116B0001 porte sur un projet situé Route D'autun. Le dossier a été déposé par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 197 m² en commerce et activités de service et 152 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB10. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nolay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 m²

Surface existante avant

1 378 m²

Surface créée

1 180 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

1 486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/06/2016

Chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nolay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nolay Code postal 21340 Identifiant INSEE 21461
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	96 m²	0 m²	0 m²	67 m²	29 m²	-96 m²	0 m²
Locaux	1 282 m²	349 m²	831 m²	174 m²	802 m²	204 m²	1 486 m²
Total	1 378 m²	349 m²	831 m²	241 m²	831 m²	108 m²	1 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	197 m²	802 m²	0 m²	0 m²	999 m²	999 m²
Autres activités	1 282 m²	152 m²	29 m²	174 m²	802 m²	-795 m²	487 m²
dont Bureaux	145 m²	96 m²	0 m²	86 m²	59 m²	-49 m²	96 m²
dont Entrepôt	1 137 m²	56 m²	29 m²	88 m²	743 m²	-746 m²	391 m²
Total locaux	1 282 m²	349 m²	831 m²	174 m²	802 m²	204 m²	1 486 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Voir les 64 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 425920352
SIRET: 42592035200126
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1959
Localisation: AVALLON (89200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02146116B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21461 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D'autun, à Nolay (21340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS et accordée le 28 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 25 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02146116B0001, déposé en mairie de Nolay.

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2 Rue De L Abbaye

Nolay (21340)

Transformation avec extension

03 août 2015 139 m² SDP

PC n°02146116B0003 Locaux Commencé

Chemin Du Carrouge

Nolay (21340)

Extension sans transformation

18 févr. 2016 64 m² SDP BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

PC n°02146116B0002 Logement Autorisé

18 Rue Du Ban Le Petit Cirey

Nolay (21340)

Extension sans transformation

29 avr. 2016 114 m² SDP

PC n°02146116B0006 Locaux Autorisé

14 Route D'autun

Nolay (21340)

Nouvelle construction

14 févr. 2017 110 m² SDP SCI DURAND

DP n°02146116B0051 Locaux Autorisé

Avenue Carnot Gare De

Nolay (21340)

Transformation sans extension

14 févr. 2017 111 m² SDP BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

PC n°02146117B0001 Locaux Autorisé

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