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Permis de construire Mixte N° 02145819B0002

Permis de construire à Noiron-sous-Gevrey pour 329 m² de logement et locaux - 4 Rue Des Tilleuls

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Tilleuls, Noiron-sous-Gevrey (21910).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GPLG et accordé le 29 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 mars 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 148 m² d'habitation et 181 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02145819B0002, instruit par la commune de Noiron-sous-Gevrey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 02145819B0002

Demandeur

GPLG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02145819B0002, délivré le 29 mars 2019 à Noiron-sous-Gevrey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Des Tilleuls, Noiron-sous-Gevrey (21910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GPLG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 148 m² d'habitation et 181 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA362, AA363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 314 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Noiron-sous-Gevrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA362 AA363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noiron-sous-Gevrey Code postal 21910 Identifiant INSEE 21458
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	148 m²	148 m²	148 m²
Locaux	181 m²	181 m²	181 m²
Total	329 m²	329 m²	329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	169 m²	169 m²	169 m²
Entrepôt	12 m²	12 m²	12 m²
Total locaux	181 m²	181 m²	181 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GPLG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 829919471
SIRET: 82991947100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FENAY (21600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02145819B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Tilleuls, Noiron-sous-Gevrey (21910).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GPLG et accordé le 29 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 mars 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 148 m² d'habitation et 181 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02145819B0002, instruit par la commune de Noiron-sous-Gevrey.

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