Déclaration préalable n° 02145816B0017 à Noiron-sous-Gevrey pour 6 m² de locaux, 1 Rue Des Tilleuls
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier DP n° 02145816B0017
Demandeur
ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Tilleuls, la déclaration préalable n° 02145816B0017 a été accordée le 29 août 2016 à Noiron-sous-Gevrey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA349. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noiron-sous-Gevrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2016. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2016
Achèvement (DAACT)
20/09/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Noiron-sous-Gevrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noiron-sous-Gevrey Code postal 21910 Identifiant INSEE 21458
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 509 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 515 m² |
| Total | 1 509 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 509 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 515 m² |
| Total locaux | 1 509 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 425920352
- SIRET
- 42592035200126
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- AVALLON (89200)
Autres dossiers de ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02145816B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |