Permis de construire n° 02145725M0001 à Noidan pour 5 m² de locaux, 6 rue Saint-Hubert
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 août 2025
Dossier PC n° 02145725M0001
Demandeur
LE BONHEUR EST DANS LE PRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02145725M0001, délivré le 16 août 2025 à Noidan (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 rue Saint-Hubert. La demande émane de LE BONHEUR EST DANS LE PRE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 5 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle D 604. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Noidan, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 27 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noidan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noidan Code postal 21390 Identifiant INSEE 21457
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 6 m² d'entrepôt et 2 m² de commerce et activités de service (dont 2 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 8 m² parmi les 30 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 30 m² à 27 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 8 m² | -3 m² | 27 m² |
| Total | 30 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 8 m² | -3 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 24 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 2 m² | 3 m² | 27 m² |
| dont Hôtels | 24 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 2 m² | 3 m² | 27 m² |
| Autres activités | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | -6 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | -6 m² | 0 m² |
| Total locaux | 30 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 8 m² | -3 m² | 27 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE BONHEUR EST DANS LE PRE, une société civile immobilière (SCI) basée à Noidan. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LE BONHEUR EST DANS LE PRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978420776
- SIRET
- 97842077600012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2023
- Localisation
- NOIDAN (21390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02145725M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |