Permis de construire Locaux N° 02145725M0001

Permis de construire n° 02145725M0001 à Noidan pour 5 m² de locaux, 6 rue Saint-Hubert

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 août 2025

Dossier PC n° 02145725M0001

Demandeur

LE BONHEUR EST DANS LE PRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02145725M0001, délivré le 16 août 2025 à Noidan (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 rue Saint-Hubert. La demande émane de LE BONHEUR EST DANS LE PRE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 5 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle D 604. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Noidan, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 27 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noidan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noidan Code postal 21390 Identifiant INSEE 21457
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 6 m² d'entrepôt et 2 m² de commerce et activités de service (dont 2 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 8 m² parmi les 30 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 30 m² à 27 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 0 m² 5 m² 0 m² 8 m² -3 m² 27 m²
Total 30 m² 0 m² 5 m² 0 m² 8 m² -3 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 m² 0 m² 5 m² 0 m² 2 m² 3 m² 27 m²
dont Hôtels 24 m² 0 m² 5 m² 0 m² 2 m² 3 m² 27 m²
Autres activités 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² -6 m² 0 m²
dont Entrepôt 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² -6 m² 0 m²
Total locaux 30 m² 0 m² 5 m² 0 m² 8 m² -3 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE BONHEUR EST DANS LE PRE, une société civile immobilière (SCI) basée à Noidan. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

LE BONHEUR EST DANS LE PRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978420776
SIRET
97842077600012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2023
Localisation
NOIDAN (21390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02145725M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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