Permis de construire n° 02145718M0002 à Noidan pour 495 m² de locaux, En Rocard
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PC n° 02145718M0002
Demandeur
GAEC PAGEOT PATRICK ET MANON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02145718M0002 a été délivré le 23 mai 2018 à Noidan (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En Rocard. GAEC PAGEOT PATRICK ET MANON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 495 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 500 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 11, ZM 10. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Noidan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Noidan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Rocard
Territoires administratifs
- Commune
- Noidan Code postal 21390 Identifiant INSEE 21457
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 495 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 322 m² à 1 817 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 322 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 817 m² |
| Total | 1 322 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 322 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 817 m² |
| Total locaux | 1 322 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC PAGEOT PATRICK ET MANON, dont l'adresse déclarée est à Noidan. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC PAGEOT PATRICK ET MANON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 483316436
- SIRET
- 48331643600011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NOIDAN (21390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02145718M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |