Permis de construire Locaux N° 02145718M0002

Permis de construire n° 02145718M0002 à Noidan pour 495 m² de locaux, En Rocard

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 02145718M0002

Demandeur

GAEC PAGEOT PATRICK ET MANON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02145718M0002 a été délivré le 23 mai 2018 à Noidan (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En Rocard. GAEC PAGEOT PATRICK ET MANON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 495 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 500 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 11, ZM 10. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Noidan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 500 m²

Surface existante avant

1 322 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

1 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/05/2018
Chantier (DOC)
28/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2019

Localisation du projet à Noidan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 11 ZM 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Rocard

Territoires administratifs

Commune
Noidan Code postal 21390 Identifiant INSEE 21457
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 21 500 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 495 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 322 m² à 1 817 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 322 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 817 m²
Total 1 322 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 322 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 817 m²
Total locaux 1 322 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC PAGEOT PATRICK ET MANON, dont l'adresse déclarée est à Noidan. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

GAEC PAGEOT PATRICK ET MANON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
483316436
SIRET
48331643600011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2005
Localisation
NOIDAN (21390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02145718M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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