Permis de construire Logement N° 02145220R0018

Permis de construire à Neuilly-Crimolois pour 165 m² de logement - 22 Rue De Chevigny Saint Sauv

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 02145220R0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02145220R0018, délivré le 18 décembre 2020 à Neuilly-Crimolois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Rue De Chevigny Saint Sauv, Neuilly-Crimolois (21800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 440 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/12/2020
3
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-Crimolois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-Crimolois Code postal 21800 Identifiant INSEE 21452
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 310 m²
Total 145 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-CRIMOLOIS (21800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02145220R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De Chevigny Saint Sauv, Neuilly-Crimolois (21800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 8 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02145220R0018, instruit par la commune de Neuilly-Crimolois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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