Permis de construire n° 02145219R0003 à Neuilly-Crimolois pour 2 713 m² de locaux, 15 B Rue De Chevigny-Saint-Sauv
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PC n° 02145219R0003
Demandeur
GAEC BOURGOGNE PLANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02145219R0003 a été délivré le 10 juillet 2019 à Neuilly-Crimolois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 B Rue De Chevigny-Saint-Sauv. GAEC BOURGOGNE PLANTES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 713 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD178, AD179, AD21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-Crimolois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Neuilly-Crimolois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-Crimolois Code postal 21800 Identifiant INSEE 21452
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 823 m² | 2 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 713 m² | 16 536 m² |
| Total | 13 823 m² | 2 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 713 m² | 16 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 823 m² | 2 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 713 m² | 16 536 m² |
| Total locaux | 13 823 m² | 2 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 713 m² | 16 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOURGOGNE PLANTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378907679
- SIRET
- 37890767900021
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- NEUILLY-CRIMOLOIS (21800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02145219R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |