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Permis de construire Locaux N° 02145116M0002

Permis de construire n° 02145116M0002 à Nesle-et-Massoult pour 245 m² de locaux, 1 Pl De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Pl De L Eglise, à Nesle-et-Massoult (21330).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NESLE ET MASSOULT et accordé le 4 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 12 juillet 2017, achèvement déclaré le 29 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02145116M0002, déposé en mairie de Nesle-et-Massoult.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 02145116M0002

Demandeur

COMMUNE DE NESLE ET MASSOULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nesle-et-Massoult (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02145116M0002 a été délivré le 4 août 2016, pour un projet situé 1 Pl De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE NESLE ET MASSOULT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nesle-et-Massoult.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

788 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2017

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/08/2016

Chantier (DOC)

12/07/2017

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Localisation du projet à Nesle-et-Massoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nesle-et-Massoult Code postal 21330 Identifiant INSEE 21451
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	214 m²	162 m²	83 m²	42 m²	83 m²	120 m²	334 m²
Total	214 m²	162 m²	83 m²	42 m²	83 m²	120 m²	334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	-32 m²	31 m²
dont Hôtels	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	-32 m²	31 m²
Équipements publics	151 m²	162 m²	83 m²	42 m²	51 m²	152 m²	303 m²
Total locaux	214 m²	162 m²	83 m²	42 m²	83 m²	120 m²	334 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NESLE ET MASSOULT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212104517
SIRET: 21210451700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NESLE-ET-MASSOULT (21330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02145116M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Pl De L Eglise, à Nesle-et-Massoult (21330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NESLE ET MASSOULT et accordé le 4 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 12 juillet 2017, achèvement déclaré le 29 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02145116M0002, déposé en mairie de Nesle-et-Massoult.

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