Permis de construire n° 02144224B0005 à Morey-Saint-Denis pour 55 m² de locaux, 3 Route Des Grands Crus
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier PC n° 02144224B0005
Demandeur
DOMAINE ROBERT GROFFIER PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morey-Saint-Denis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02144224B0005 a été délivré le 29 août 2024, pour un projet situé 3 Route Des Grands Crus. Le dossier a été déposé par DOMAINE ROBERT GROFFIER PERE ET FILS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morey-Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morey-Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morey-Saint-Denis Code postal 21220 Identifiant INSEE 21442
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 227 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 282 m² |
| Total | 227 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 227 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 282 m² |
| Total locaux | 227 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE ROBERT GROFFIER PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330763426
- SIRET
- 33076342600013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MOREY ST DENIS (21220)
Autres dossiers de DOMAINE ROBERT GROFFIER PERE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02144224B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |