Permis de construire Locaux N° 02144224B0004

Permis de construire n° 02144224B0004 à Morey-Saint-Denis pour 249 m² de locaux, 17 Grande Rue

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PC n° 02144224B0004

Demandeur

DOMAINE CHARLOPIN-TISSIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2024 à Morey-Saint-Denis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02144224B0004 porte sur un projet situé 17 Grande Rue. DOMAINE CHARLOPIN-TISSIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO145, AO523. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morey-Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

881 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morey-Saint-Denis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO145 AO523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morey-Saint-Denis Code postal 21220 Identifiant INSEE 21442
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 427 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² -103 m² 324 m²
Locaux 125 m² 249 m² 0 m² 125 m² 0 m² 124 m² 249 m²
Total 552 m² 249 m² 0 m² 228 m² 0 m² 21 m² 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 125 m² 249 m² 0 m² 125 m² 0 m² 124 m² 249 m²
Total locaux 125 m² 249 m² 0 m² 125 m² 0 m² 124 m² 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE CHARLOPIN-TISSIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
793979592
SIRET
79397959200011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
2013
Localisation
MOREY-SAINT-DENIS (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02144224B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Grande Rue, à Morey-Saint-Denis (21220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DOMAINE CHARLOPIN-TISSIER et accordée le 10 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02144224B0004, déposé en mairie de Morey-Saint-Denis.

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