Permis de construire Locaux N° 02144215B0006

Permis de construire n° 02144215B0006 à Morey-Saint-Denis pour 23 m² de locaux

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PC n° 02144215B0006

Demandeur

CASTEL DE TRES GIRARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2016 à Morey-Saint-Denis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02144215B0006 figure dans les données Sitadel. CASTEL DE TRES GIRARD figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 23 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morey-Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

834 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morey-Saint-Denis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morey-Saint-Denis Code postal 21220 Identifiant INSEE 21442
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 834 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 857 m²
Total 834 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 834 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 857 m²
dont Hôtels 834 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 857 m²
Total locaux 834 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 857 m²

Ce dossier crée 23 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTEL DE TRES GIRARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429996564
SIRET
42999656400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOREY-SAINT-DENIS (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02144215B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CASTEL DE TRES GIRARD et accordé le 19 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02144215B0006, déposé en mairie de Morey-Saint-Denis.

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