Permis de construire Locaux N° 02144214B0004

Permis de construire n° 02144214B0004 à Morey-Saint-Denis pour 676 m² de locaux, 26 Rte Nationale Les Boutieres

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 02144214B0004

Demandeur

SOCIETE FREDERIC MAGNIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morey-Saint-Denis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02144214B0004 a été délivré le 24 juin 2014, pour un projet situé 26 Rte Nationale Les Boutieres. Le projet est porté par SOCIETE FREDERIC MAGNIEN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN586, AN584, AN582. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morey-Saint-Denis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 653 m²

Surface existante avant

2 389 m²

Surface créée

676 m²

Variation nette

+676 m²

Surface totale après

3 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/06/2014
3
Chantier (DOC)
26/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morey-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN586 AN584 AN582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Boutieres

Territoires administratifs

Commune
Morey-Saint-Denis Code postal 21220 Identifiant INSEE 21442
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 389 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 3 065 m²
Total 2 389 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 3 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 389 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 3 065 m²
dont Entrepôt 2 389 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 3 065 m²
Total locaux 2 389 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 3 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FREDERIC MAGNIEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
402494199
SIRET
40249419900027
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
MOREY-SAINT-DENIS (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02144214B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 653 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Rte Nationale Les Boutieres, à Morey-Saint-Denis (21220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE FREDERIC MAGNIEN et accordée le 24 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 26 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02144214B0004, déposé en mairie de Morey-Saint-Denis.

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