Permis de construire n° 02143713E0001 à Montmançon pour 1 211 m² de locaux, Pont Bernard
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 02143713E0001
Demandeur
EARL CHANSON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmançon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02143713E0001 a été délivré le 7 mai 2013, pour un projet situé Pont Bernard. EARL CHANSON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 211 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmançon Code postal 21270 Identifiant INSEE 21437
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 211 m² | 1 211 m² |
| Total | 0 m² | 1 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 211 m² | 1 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 211 m² | 1 211 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 211 m² | 1 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHANSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429809072
- SIRET
- 42980907200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHARMES (21310)
Autres dossiers de EARL CHANSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02143713E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |