Permis de construire n° 02143413M0004 à Montlay-en-Auxois pour 600 m² de locaux, Hameau de Sainte Segros
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 02143413M0004
Demandeur
EARL BUDLOT LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02143413M0004, délivré le 11 juin 2013 à Montlay-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Hameau de Sainte Segros. Le dossier a été déposé par EARL BUDLOT LAURENT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 56 240 m², le programme représente 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2013. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 15, ZI 16, C 361, 361. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Montlay-en-Auxois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Montlay-en-Auxois
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlay-en-Auxois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Sainte Segros
Territoires administratifs
- Commune
- Montlay-en-Auxois Code postal 21210 Identifiant INSEE 21434
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 56 240 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 600 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 560 m² à 2 160 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 560 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 160 m² |
| Total | 1 560 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 560 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 160 m² |
| Total locaux | 1 560 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL BUDLOT LAURENT, dont l'adresse déclarée est à Montlay-en-Auxois. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL BUDLOT LAURENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 451124655
- SIRET
- 45112465500015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTLAY-EN-AUXOIS (21210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02143413M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |