Le permis de construire n° 02143413M0002, délivré le 30 juin 2013 à Montlay-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 impasse du Tacot Lotissement du Tacot Lot 4.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 210 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 43. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse du Tacot, le premier datant de 2013. Le catalogue de Montlay-en-Auxois compte 12 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 210 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/06/2013

Autorisation

30/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montlay-en-Auxois

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZD 43. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlay-en-Auxois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Du Tacot Lot 4

Territoires administratifs

Commune: Montlay-en-Auxois Code postal 21210 Identifiant INSEE 21434
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 210 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Total	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	77 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTLAY-EN-AUXOIS (21210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02143413M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 juin 2013
Date de dépôt	30/06/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, impasse du Tacot à Montlay-en-Auxois (21210)

Les 2 autres permis de construire recensés impasse du Tacot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02143417M0001 Logement Commencé

impasse du Tacot

Montlay-en-Auxois (21210)

Nouvelle construction

27/02/2017 149 m² SDP

PC n°02143413M0006 Logement Commencé

11 impasse du Tacot

Montlay-en-Auxois (21210)

Nouvelle construction

06/08/2013 135 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montlay-en-Auxois

PC n°02143413M0004 Locaux Terminé

Hameau de Sainte Segros

Montlay-en-Auxois (21210)

Nouvelle construction

11 juin 2013 600 m² SDP EARL BUDLOT LAURENT

PC n°02143413M0006 Logement Commencé

11 impasse du Tacot

Montlay-en-Auxois (21210)

Nouvelle construction

06 août 2013 135 m² SDP

PC n°02143413M0010 Logement Terminé

5 rue du Rais

Montlay-en-Auxois (21210)

Nouvelle construction

10 févr. 2014 83 m² SDP

PC n°02143414M0001 Logement Terminé

1 rue du Rais

Montlay-en-Auxois (21210)

Nouvelle construction

10 juin 2014 89 m² SDP

PC n°02143417M0001 Logement Commencé

impasse du Tacot

Montlay-en-Auxois (21210)

Nouvelle construction

27 févr. 2017 149 m² SDP

PC n°02143417M0002 Logement Terminé

6 rue des Aubepins Lot. Le Tacot

Montlay-en-Auxois (21210)

Nouvelle construction

22 mai 2017 102 m² SDP

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