Permis de construire n° 02142913M0002 à Montigny-Montfort pour 540 m² de locaux, La Perroche
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 02142913M0002
Demandeur
EARL FEBVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02142913M0002, délivré le 15 octobre 2013 à Montigny-Montfort (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Perroche. Le dossier a été déposé par EARL FEBVRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-Montfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2014. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2013
Achèvement (DAACT)
23/06/2014
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montigny-Montfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Perroche
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-Montfort Code postal 21500 Identifiant INSEE 21429
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 109 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 649 m² |
| Total | 1 109 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 109 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 649 m² |
| Total locaux | 1 109 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FEBVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504063199
- SIRET
- 50406319900013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTIGNY-MONTFORT (21500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02142913M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |