Déclaration préalable n° 02142913M0002 à Montigny-Montfort pour 18 m² de locaux, Rte De Nogent Hameau De Villiers
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2013
Dossier DP n° 02142913M0002
Demandeur
DES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02142913M0002, accordée le 5 mai 2013 à Montigny-Montfort (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte De Nogent Hameau De Villiers. Le projet est porté par DES VIGNES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC88, ZC92, ZC123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-Montfort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montigny-Montfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Villiers
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-Montfort Code postal 21500 Identifiant INSEE 21429
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 33 m² |
| Total | 15 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 33 m² |
| Total locaux | 15 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES VIGNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401004494
- SIRET
- 40100449400019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONTIGNY-MONTFORT (21500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02142913M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |