Permis de construire n° 02142622M0002 à Montberthault pour 114 m² de logement, 3 Chem Du Pont Au Moulin Blond
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2023
Dossier PC n° 02142622M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Chem Du Pont Au Moulin Blond, le permis de construire n° 02142622M0002 a été délivré le 29 janvier 2023 à Montberthault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA16, ZA11, ZA12. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montberthault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montberthault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montberthault Code postal 21460 Identifiant INSEE 21426
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 204 m² |
| Total | 90 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 204 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02142622M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |