Permis de construire n° 02142614M0002 à Montberthault pour 204 m² de locaux, 11 Grande Rue La Charm E
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 02142614M0002
Demandeur
EARL DU HARAS DES PIERRES DE LUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montberthault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02142614M0002 a été délivré le 30 juin 2014, pour un projet situé 11 Grande Rue La Charm E. EARL DU HARAS DES PIERRES DE LUNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montberthault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montberthault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Charm E
Territoires administratifs
- Commune
- Montberthault Code postal 21460 Identifiant INSEE 21426
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 204 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 44 m² | 204 m² |
| Total | 160 m² | 204 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 44 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 160 m² | 204 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 44 m² | 204 m² |
| Total locaux | 160 m² | 204 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 44 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU HARAS DES PIERRES DE LUNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 498450923
- SIRET
- 49845092300012
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- MONTBERTHAULT (21460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02142614M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |